Vérifier un numéro de TVA, un SIREN ou un SIRET

Saisissez un ou plusieurs numéros : nous contrôlons leur clé et calculons le numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN. Rien ne quitte votre navigateur.

Vous pouvez en coller plusieurs, un par ligne. Les espaces sont ignorés.

Comment est construit un numéro de TVA français

Le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française comporte 13 caractères : FR, une clé de 2 chiffres et le SIREN (9 chiffres).

La clé se calcule ainsi : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Par exemple, pour le SIREN 832 147 656, la clé est 55 et le numéro de TVA est FR55 832 147 656.

Certaines entreprises récentes ont une clé composée de lettres. Dans ce cas, seul le SIREN peut être contrôlé.

SIREN et SIRET

  • SIREN : 9 chiffres qui identifient l’entreprise. Le dernier chiffre est une clé calculée avec l’algorithme de Luhn.
  • SIRET : 14 chiffres qui identifient un établissement : le SIREN suivi du NIC (5 chiffres). L’ensemble est lui aussi contrôlé par l’algorithme de Luhn.

Pourquoi c’est important avec la facture électronique

Le SIREN du client fait partie des nouvelles mentions obligatoires. Il sert aussi à acheminer la facture : l’annuaire de la réforme indique, pour chaque SIREN, la plateforme agréée qui reçoit ses factures. Un SIREN erroné, et la facture n’arrive pas au bon destinataire.

Ce que l’outil ne vérifie pas

Une clé correcte signifie que le numéro est bien formé, pas qu’il existe ni qu’il est actif. Pour vérifier qu’un numéro de TVA est valide dans l’Union européenne, utilisez le service VIES de la Commission européenne. Pour les informations d’une entreprise (adresse, activité), consultez l’annuaire officiel des entreprises.

Questions fréquentes

Comment trouver le numéro de TVA à partir du SIREN ?

Saisissez le SIREN (9 chiffres) : l’outil calcule la clé et affiche le numéro de TVA intracommunautaire correspondant.

Pourquoi mon SIRET est-il refusé ?

Le SIRET doit compter 14 chiffres et respecter l’algorithme de Luhn. Une seule erreur de saisie suffit à le rendre invalide. Les établissements de La Poste suivent une règle particulière, prise en compte par l’outil.

L’outil vérifie-t-il les numéros de TVA d’autres pays ?

Il contrôle les numéros français. Pour les autres pays de l’UE, utilisez le service VIES.

Mes données sont-elles envoyées ?

Non, tout est calculé dans votre navigateur.